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Honoraires

 

DROIT IMMOBILIER

PRESTATION

PRIX (TTC)

Compromis ou promesse de vente

300 €

Réquisition d’instrumenter

100 €

Prorogation avant-contrat

100 €

Déblocage de fonds sous seing privé

50 €

Ordre irrévocable à la demande d’une banque

0.10 % du montant (min 150 €)

Provision sur frais

200 €

Attestation de propriété ou demande d’état hypothécaire

30 €

(débours liés aux demandes de copie à ajouter)

Dépôt de pièces de lotissement

360 €

 

DROIT DE LA FAMILLE (HORS SUCESSION)

PRESTATION

PRIX (TTC)

Conseil à la rédaction d’un testament, inscription au Fichier Central des Dernières Volontés, conservation à l’étude

150 €

(en ce compris les frais d’inscription au fichier de 11.56 €)

Audit d’un dossier suivi par un confrère

(prise de contact avec le notaire, demande des pièces du dossier, analyse des pièces, restitution au client au cours d’un rendez-vous)

300 €

Relecture des projets d’acte (par projet)

120 €

Accompagnement dans le règlement d’un dossier suivi par un Confrère jusqu’à la signature des actes.

20% des émoluments d’acte

(si le suivi ne donne pas lieu à la signature d’un acte : 150 € / heure)

Dépôt de pièces suite à un changement de régime matrimonial

360 €

 

DROIT DE LA FAMILLE : GESTION SUCCESSION

PRESTATION

PRIX (TTC)

Encaissement des loyers

5% du montant encaissé

Déblocage des avoirs bancaires (par banque)

50 €

Paiement des factures

(par facture au-delà de la 5ème)

5€

Mise à jour des statuts (par société)

400 €

(frais greffe et taxes éventuelles à ajouter)

Formalités de renonciation à succession (par renonciation)

350 €

Contrôle de la saisine du légataire universel

550 €

Constatation de non-opposition à légataire universel

500 €

 

DROIT DES SOCIETES ET DE L’ENTREPRISE

PRESTATION

PRIX (TTC)

Rédaction de statuts de société (hors apport immobilier)

850 €

(frais de greffe et taxes éventuelles à ajouter)

Mise à jour de statuts société

400 €

(frais de greffe et taxes éventuelles à ajouter)

Liquidation et clôture de société

1,5 % des actifs partagés

(frais de greffe et taxes éventuelles à ajouter, minimum de 1.500 €)

Cession ou échange de parts sociales

1,5 % du montant de la cession

(frais de greffe et taxes éventuelles à ajouter, minimum de 1.500 €)

Cession de fonds de commerce, fonds artisanal, fonds libéral…

1,5% du montant de la cession (frais de greffe et taxes éventuelles à ajouter, minimum de 1.500 €)

Bail commercial ou professionnel, renouvellement de bail

1 mois de loyer (avec un minimum de 450 €)

 

PROCURATION ET SERVICE ADMINISTRATIF

PRESTATION

PRIX TTC

Rédaction d’une procuration ou délibération (hors gestion des sociétés)

60 €

Certification de signature (par signataire)

30 €

Certification de document (par document)

30 €

Honoraires de transaction - médiation

1000 €

Consultation écrite

250 €

 

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